Mois : janvier 2022

Revalorisation des salaires en catégorie C : service minimum !

Les premiers jours de 2022 s’ouvrent sur une revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C dans la fonction publique.

Elle se fait en deux temps :

– les grilles indiciaires C1 et C2 et le début de la C3 sont revues, et la durée dans les différents échelons également. Ainsi, un agent qui déroulerait toute la grille C1 du 1^er au 11è échelon (le 12è disparait), le ferait en 19 ans, contre 25 ans auparavant, et débute à l’indice brut 367 contre 354 avant.

Ce changement de grille suppose de reclasser chaque agent dans le nouveau cadre, avec une reprise partielle ou totale de l’ancienneté dans l’échelon. Le gain de points ne sera pas immédiat pour tous.

– la deuxième mesure consiste à donner à chaque agent de catégorie C un an d’ancienneté en plus. Cette mesure va très concrètement accélérer le passage à l’échelon suivant pour tous. Pour ceux qui sont entre le 1^er et le 6è échelon des échelles C1 ou C2, c’est l’assurance d’un gain d’échelon immédiat.

Vous allez donc recevoir un nouvel arrêté qui doit préciser votre nouvelle situation, en appliquant les modifications dans l’ordre indiqué ci-dessus. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de précisions.

Cette revalorisation est loin des demandes de la CFDT, qui voulait :

– une reprise plus intéressante des grilles indiciaires des C,

– une amélioration de la catégorie B, dont la carrière n’offre plus assez de différence avec la C.

– surtout, une augmentation pour tous les fonctionnaires de la valeur du point d’indice. En effet, l’inflation conduit en réalité à une baisse du pouvoir d’achat qui s’accélère ! La Ministre a dit attendre après les élections…

Dernière mesure, la plus choquante : la grille C1 revalorisée conduit à payer sous le SMIC les agents qui sont aux échelons 1 à 3 ! Ils seront donc payés sur le niveau de l’échelon 4 (indice brut 371), bloqués jusqu’à atteindre l’échelon 5 au bout de 4 ans… Encore une fois, c’est un refus de revaloriser les postes dans la Fonction Publique, en bloquant encore trop d’agents juste au SMIC !

La CFDT va continuer à revendiquer des salaires plus décents !

Pour aller plus loin :

Les détails sur le site UFFA-CFDT Fonctions publique : vous y trouverez les liens vers les décrets (FPT pour le territoriale, FPE pour l’État).

Les grilles indiciaires sur le site emploi-collectivités : vous y trouverez toutes les grilles indiciaires des cadres d’emplois de la FPT à jour, par filière, catégorie, grade.

Heures Mensuelles d’Information Syndicale : venez nous retrouver !

Plusieurs réunions d’information syndicales ont été organisées en fin d’année par le syndicat : Saint-Clément de la Place, Loire-Authion, Saumur, Doué en Anjou, Avrillé, Segré en Anjou Bleu, Centre de Gestion.

D’autres sessions vont être programmées pour le début d’année 2022 ne fonction de l’évolution de la crise sanitaire, les dates vous seront communiquées ultérieurement. Vous pourrez retrouver sur le calendrier sur la partie droite du site les évènements à venir, les « HMIS » y figureront.

Venez nous rencontrer, l’heure mensuelle d’information syndicale est un droit pour tous (adhérent ou non, titulaire ou contractuel). Vous pouvez y venir sur votre temps de travail, sur autorisation de votre responsable. Le refus doit être motivé par des raisons de nécessité de service.

Rémunération d’aide à domicile : la CFDT-Interco49 obtient gain de cause en justice

Les aides à domicile du CCAS de la Mairie d’Angers effectuent plusieurs vacations quotidiennes au domicile des personnes âgées.

Si les vacations chez les usagers étaient rémunérées selon les règles habituelles, les trajets entre deux domiciles, donc entre deux lieux de travail, faisaient, pour leur part, l’objet d’une « indemnisation », qui plus est forfaitaire, quel que soit le temps réellement passé.

La section CFDT ville d’Angers – ALM – CCAS a tenté de négocier, l’indemnité forfaitaire étant bien évidemment illégale et très souvent inférieure au temps réellement passé. Le syndicat CFDT-Interco49 a dû se résoudre à actionner la voie contentieuse pour des agents précaires exerçant un métier particulièrement pénible, malgré la menace de suppression du service par l’employeur.

Par un jugement du Tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2021, la CFDT-Interco49 a eu gain de cause, l’administration étant même condamnée à lui verser 1 500 € de dommages intérêts au titre des frais de justice.

D’une part, le Tribunal a censuré « l’indemnisation » de ces temps inter-vacations. Il a logiquement estimé que « le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue bien un temps de travail effectif, et doit, à ce titre, être rémunéré comme tel, quelle que soit sa durée, et non faire l’objet d’une indemnisation ».

D’autre part, il a estimé que ce temps inter-vacations devait être rémunéré en fonction de sa durée.

Victoire sur toute la ligne pour la CFDT et surtout pour les agents, même si la ville d’Angers fait appel de ce jugement.