Les mois de mai et juin sont riches de rencontres au sein de la CFDT, et de temps d’échanges démocratiques. Ainsi, une assemblée territoriale pour le Maine et Loire, une pour la région, ont regroupé les syndicats des différents champs professionnels de la CFDT. Une rencontre fédérale (fonction publique territoriale, Préfecture, OPH…) est prévue en juin, ainsi que le 21 juin, l’au-revoir aux militants de Laurent Berger.
Les mois de mai et juin sont riches de rencontres au sein de la CFDT, et de temps d’échanges démocratiques.
En effet, s’il n’y a pas de congrès cette année, des réunions ont lieu pour des bilans de mi-mandat.
Ainsi le 11 mai, les syndicats CFDT du Maine et Loire se sont retrouvés pour une assemblée territoriale du 49. Nous avons débattu du bilan à 2 ans du projet départemental :
La CFDT du Maine et Loire est active en matière de lutte contre les discriminations par le dispositif « Negotraining » pour aider les femmes à négocier leur salaire, par la participation à la Marche des fiertés, une formation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au Travail,
Elle apporte soutien et conseils aux travailleurs Saisonniers,
Elle négocie le travail du dimanche dans les commerces auprès des employeurs locaux…
En interne, la CFDT 49 propose des formations aux syndicats, notamment « Préparer et Gagner les Elections », « Accueil des Nouveaux Adhérents ».
Nous nous sommes collectivement interrogés sur la meilleure façon de faire se rencontrer les syndicats, mais aussi les adhérents CFDT.
Enfin, un temps de sensibilisation à l’action syndicale sur le thème de la transition énergétique et écologique est venu clore la journée.
Le 1er juin, les syndicats CFDT se rencontraient au niveau régional, pour l’assemblée des syndicats de l’URI Pays de la Loire. C’était l’occasion d’échanger avec Laurent Berger, venu parler d’actualité revendicative (elle est riche !) avec les militants ligériens, et d’entériner le changement de notre secrétaire régional : Jonathan Sémelin a été élu, en remplacement d’Isabelle Mercier (cf. « La Parole à »).
Deux autres rendez-vous vont ponctuer ce mois de juin :
Un conseil national fédéral du 12 au 15 juin, permettra aux syndicats de notre champ professionnel de faire un point sur les questions de transition énergétique et de transition professionnelle et reconversion. Ce sera également l’occasion d’élire un nouveau secrétaire général de la Fédération Interco, Jacques Lager prenant sa retraite.
Le 21 juin, Laurent Berger vient saluer les militants et la CFDT validera l’élection de Marylise Léon comme nouvelle N°1 de la CFDT confédérale.
Ainsi, en un mois, ce sont nos 3 nouveaux secrétaires fédéraux qui auront été élus !
Le 122 lieu de l’assemblée des syndicats du 49Adile – Secrétaire de section AngersAdile a pris la parole à cette AGAnne – Secrétaire générale d’Interco 49Antoine – Secrétaire régional en charge de la CFDT 49Frédéric et Mélanie – Nouveaux membres du COPIL49Fabien Audrey et AdileAssemblée générale des syndicats des Pays de la Loire – Les participants à l’écoute de Laurent BergerIsabelle et Jonathan – Ancienne et nouveaux secrétaire général de l’URI CFDT des Pays de la LoireLaurent Berger à la tribune
Le mouvement de grève des 3 collectivités Ville et CCAS d’Angers, et Angers Loire Métropole, a finalement permis d’obtenir une prime immédiate, et une renégociation du régime indemnitaire.
Dans la lettre d’avril, nous vous tenions informés des actions menées par les collègues d’Angers, Ville-CCAS et Angers Loire Métropole. Depuis, les collectivités ont enfin reconnu la légitimité des demandes des agents, et ont proposé deux avancées :
Une prime immédiate de 350€ ou 200€ selon l’indice de l’agent (tous les C, la moitié des B et quelques A percevront 350€ net), versée sous la forme d’un CIA. Les autres 200€ net. La barrière se situe à l’IM 473 inclus.
Une négociation s’ouvre enfin sur la revalorisation de la part fixe du régime indemnitaire, l’IFSE, pour une mise en œuvre en fin d’année 2023 ou début 2024.
Les agents restent déçus car les 3 collectivités ne semblent pas avoir compris le malaise qui règne parmi les agents : perte de pouvoir d’achat qui se poursuit, pas assez d’évolutions de carrière, peu de reconnaissance du travail réalisé. Les difficultés des collectivités angevines à recruter prouvent bien qu’elles ne sont plus si attractives face aux autres employeurs, publics ou privés, du département.
De plus, les agents qui ont bénéficié du Ségur de la Santé ne seront pas concernés par cette prime !
L’intersyndicale se laisse le temps de la négociation, avant une éventuelle reprise du mouvement si les annonces n’étaient pas à la hauteur.
Isabelle Mercier, secrétaire générale de l’Union Régionale Interprofessionnelle de la CFDT des Pays de la Loire, a mis fin à son mandat le 1er juin. Nous l’avons rencontrée pour qu’elle nous évoque son parcours syndical militant et ce qu’il lui a apporté.
Bonjour Isabelle, tu quittes ta fonction de secrétaire générale l’Union Régionale Interprofessionnelle (URI) de la CFDT des Pays de la Loire le 1er juin. Peux-tu nous présenter ton parcours professionnel et militant à la CFDT ?
Bonjour à toutes et à tous
Educatrice de jeunes enfants, j’ai commencé à travailler à la mairie de Saint-Nazaire en 1988, sur des remplacements. Dans ce service où 40% des agents étaient adhérents à la CFDT, une collègue m’a très vite proposé d’adhérer à la CFDT ! Assez rapidement, j’ai participé aux actions organisées pour améliorer l’accueil des enfants, titulariser les contractuels ou préserver la qualité du service. J’ai été titularisée en 1993, et lorsqu’il a fallu élaborer les listes CTP, CAP et CHSCT, la section m’a proposé d’être candidate !
Tu as donc été rapidement happée par l’action syndicale …
L’action syndicale m’a toujours attirée et très vite j’ai participé à la vie de la section, par des diffusions de tracts, en préparant les réunions avec l’administration, en organisant des tournées de service et en proposant l’adhésion aux collègues. La richesse des rencontres, la découverte des services qui m’étaient inconnus me passionnaient. J’ai alors pris du temps syndical pour mieux participer à la vie de la CFDT. Je me suis formée, j’ai rencontré des militants qui m’ont fait confiance, m’ont guidé aussi en me transmettant leur savoir-faire, l’importance d’être au contact des agents, de leur proposer de s’organiser pour être plus forts face aux nombreuses réorganisations !
Proche de l’Union Locale (UL) de Saint-Nazaire, j’ai rapidement mesuré l’intérêt de m’ouvrir à d’autres secteurs d’activité. Ainsi, j’ai découvert l’industrie, les services, le secteur hospitalier, le sanitaire, la construction … C’était passionnant et démontre que l’action syndicale peut aussi se vivre pleinement hors de l’entreprise ou de l’administration.
Tu as vite pris des responsabilités au sein de l’union locale de Saint-Nazaire.
Là aussi, j’ai été repérée par les responsables de l’interprofessionnel ! D’abord pour animer des formations, puis pour intégrer l’équipe animatrice de cette structure de proximité. A cette époque, sur toute la région, les responsables travaillaient au renouvellement et à la féminisation ! Et ils ont osé ! Osé me solliciter pour participer à une formation REPERES*, osé me proposer de prendre la responsabilité de l’UL de Saint-Nazaire, moi qui avais 3 enfants en bas âge, venais de la fonction publique dans un univers toujours piloté par des militants de la métallurgie !
C’est là que j’ai fait mes premières intersyndicales, mes premiers collages d’affiches. C’est là que j’ai compris que sur la formation, la vie au travail, l’emploi, le développement économique, l’aménagement des territoires nous devions peser, collectivement. Parce que la qualité de vie des travailleurs est liée à la qualité de vie sur les territoires, nous avions un champ d’action immense et le syndicalisme y avait toute sa place.
De l’UL de Saint-Nazaire à l’union départementale (UD) de Loire-Atlantique, il n’y a qu’un pas !
Lorsque Laurent Berger est parti à la confédération, Yvan Ricordeau l’a remplacé à la région et j’ai été sollicitée pour prendre la responsabilité de l’UD de la CFDT 44. L’animation et le pilotage de ce département, c’était davantage de lien avec les syndicats, c’était aussi rencontrer des militants dans les zones rurales, faire vivre la CFDT en proximité des salariés. C’était également un formidable réseau de mandatés, juridiques, protection sociale, santé au travail ! L’illustration de la richesse de la CFDT.
A cette époque, en 2010, heureusement entrainée aux intersyndicales et aux grosses manifs, nous devions organiser les mobilisations contre la réforme des retraites ! Et oui, déjà ! L’intersyndicale était fragile, FO ne voulait pas manifester avec la CFDT et la CGT devait suivre les consignes nationales, parfois à contre cœur ! Cela donnait des rassemblements musclés, où nous devions préserver notre place face à des organisations syndicales peu sympathiques. Pour autant, les militants CFDT étaient fiers et déterminés, véritable soutien dans ces moments de tension.
Après l’UD44, quoi de plus normal que de prendre des responsabilités au niveau de l’URI des Pays de la Loire ?
En effet, en 2014 Yvan Ricordeau est appelé à la confédération et j’arrive à la région. Ce mandat a été d’une richesse incroyable. Moi qui aime rencontrer les militants, les salariés, j’ai arpenté la région pour participer aux conseils, congrès, visites d’entreprises. J’ai croisé des militants fantastiques, experts, maitrisant les enjeux de leur administration ou de leur entreprise. Soucieux de se battre pour garantir l’emploi, pour lutter contre l’injustice, pour améliorer la qualité de vie au travail.
Être à la région m’a amené à siéger au bureau national. Un mandat qui nous conduit à peser sur la stratégie de la CFDT, qui nous impose de maitriser ce que vivent les salariés, de nous appuyer sur notre connaissance du terrain pour construire un positionnement au service de l’intérêt général, en phase avec nos principes et nos valeurs.
Pendant ce mandat, mon exigence a été de porter à la fois le revendicatif et le développement, de mener l’engagement dans l’institutionnel et la proximité avec les militants, de faire vivre la démocratie interne dans toutes les structures CFDT et de construire des dynamiques collectives.
Tu quittes l’URI des Pays de la Loire le 1er juin, restes-tu toujours au service de la CFDT ?
Je quitte mes fonctions le 1er juin. Sollicitée par Marylise Léon (future secrétaire générale de la CFDT) pour intégrer la Commission exécutive confédérale, je serai candidate à ce poste le 23 juin. J’en suis honorée, enthousiasmée et très heureuse de poursuivre mon engagement à la CFDT, même si quitter la région et ses militants n’est pas facile…
Peux-tu nous dire ce que t’a apporté ton engagement militant à la CFDT et quelles richesses tu en retires ?
Ce parcours militant, je le dois à tous les militants que j’ai rencontrés, qui m’ont nourri, ont alimenté ma réflexion, m’ont bousculé, ont partagé leur réalité, leur vie au travail. C’est aussi un engagement porté par des collectifs CFDT, le bureau régional, la commission exécutive régionale, les COPILS dans les départements, les syndicats.
Ces dernières années, entre le covid, la réforme des retraites et l’évolution régionale, notre force a été d’être capable de débattre, de confronter nos réalités, de construire des solutions pour agir ensemble, pour transformer la société, pour porter la justice sociale et la solidarité. Ce sont bien nos collectifs qui ont relevé tous ces défis !
Cet engagement militant, je le dois aussi à ces responsables qui ont osé, qui n’ont jamais répondu à ma place ! Alors osons la proposition à l’engagement.
Militer à la CFDT, ce sont aussi des rencontres de militants qui marquent, qui transmettent, qui visent le bien de la CFDT contre vents et marées, qui nous accompagnent et nous font progresser ! C’est ça aussi l’émancipation.
Isabelle, tu as un dernier mot à ajouter ?
Pour conclure, avant d’entamer une nouvelle étape, je tiens à vous remercier ! Merci de faire vivre la CFDT dans vos administrations et entreprises, même lorsque le dialogue social est tendu, même lorsque la sortie de tunnel semble lointaine … Votre ténacité, votre persévérance, c’est notre force et nous pouvons en être fiers !
Et comme je reste toujours une ligérienne ancrée dans le terrain, nous nous reverrons !
*Formation REPERES : dans le cadre d’un renouvellement régulier des équipes syndicales, l’URI des Pays de la Loire accompagne les syndicats au repérage des militant-e-s afin d’anticiper les « passages de relais ». Ce dispositif prépare à une montée en responsabilité au sein du syndicat avec une dimension professionnelle et interprofessionnelle. Pour en savoir plus : https://padlet.com/AREFOR/plaquettes-2023-th-mes-publics-p34pdb5bf1uc4uf4/wish/1869564231
Le soleil était avec nous, l’intersyndicale était au complet pour cette mobilisation historique hier, pour un 1er mai où toutes les organisations syndicales ont appelé à manifester ensemble, avec un mot d’ordre social :
Non à la retraite à 64 ans !
Non à l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation !
Oui aux augmentations de salaires !
4 cortèges se sont déployés dans le département : à Segré 200 personnes, à Saumur 3000, à Cholet 2700, et près de 12 000 à Angers !
A Cholet, un barbecue s’est organisé à la suite de la manifestation. A Angers, le parc de Saint-Serge était rempli pour un pique-nique sous le soleil dans une ambiance familiale et festive.
Cette journée a donné l’envie de poursuivre la mobilisation, sans doute sous de nouvelles formes, mais avec beaucoup de détermination, face aux reculs sociaux que veut nous imposer le gouvernement.
Journées formation « Etre élu.es CFDT au CST », à Cholet et Segré.
Le 8 décembre dernier, 398 candidats Interco ont été élus dans les instances professionnelles du Maine-et-Loire (CST, CSA, CAP, CCP). Depuis le début de l’année, le syndicat se mobilise pour proposer une formation à tous ses représentants du personnel nouvellement élus ou réélus, désireux de s’armer pour bien vivre ce nouveau mandat.
L’Interco 49 accompagne ses représentants du personnel dans l’exercice de leur mandat. Cela commence par une formation de 1 à 3 jours qui permet d’appréhender sereinement son rôle d’élu CFDT et sa légitimité au sein de sa collectivité : Comment fonctionne le comité social territorial (CST) ou d’administration (CSA), la formation spécialisée F3SCT (ex CHSCT) ? Comment préparer les dossiers portés à l’ordre du jour, construire son argumentaire pour obtenir des avancées pour tous les agents ? Quelles sont mes prérogatives d’élu CFDT ? Tous ces thèmes sont abordés grâce à un mélange de cours théoriques, d’échanges, de cas concrets, de travail en grand groupe et sous groupe.
En 4 mois, ce n’est pas moins de 14 sessions de 1 ou 2 journées que le syndicat a organisé sur Angers, Cholet et Segré pour 135 élus CFDT de 28 collectivités différentes. Cela représente 316 jours de formation ! Aux manettes : 3 formatrices et 3 co-animateurs Interco 49. Tout est fait en local !
Petit rappel. La formation syndicale : c’est un droit pour tous les agents et salariés. Elle est comptée comme du temps de travail. Elle est financée par le syndicat : coût du stage, repas, frais de transport (sous conditions).
A venir : les formations pour les élus CAP et CCP (dates à venir) et la prochaine session « représentants du personnel » les 28-29 septembre à Angers. inscrivez-vous !
Merci à tous les stagiaires, pour leur motivation et leur bonne humeur !
Fin octobre dernier, les agents des 3 collectivités Ville d’Angers, CCAS et Angers Loire métropole, ont débuté un mouvement social pour revendiquer un meilleur pouvoir d’achat, avec plusieurs revendications, la première d’entre elles étant une hausse de l’IFSE, le régime indemnitaire mensuel.
Au mois de janvier 2023, nous avions publié leur tract de revendication dans notre lettre. Après plusieurs grèves ponctuelles et manifestations, un blocage d’une journée de la Propreté Publique, empêchant le nettoyage des marchés un samedi, une intervention bruyante lors des vœux du Maire au personnel… l’intersyndicale portant ce mouvement a été conviée à un groupe de travail. Son objectif : « harmoniser le régime indemnitaire des agents de catégories C ». Mais après 2 rencontres, aucun chiffre du montant possible de revalorisation n’avait été donné.
Les agents ont donc décidé d’une action plus forte : un blocage du site de Biopôle, d’où part la collecte des déchets pour Angers et une importante partie de son agglomération. Le lundi 13 mars, dès 5h du matin, les deux entrées du site ont été bloquées : concrètement les agents pouvaient accéder à leur site d’embauche, mais aucune benne de collecte ne pouvait sortir. Se relayant 24h/24, sur du temps de grève pour une partie des agents (en relai, pour éviter une perte de salaire trop importante), les agents et représentants syndicaux sont restés quasiment 2 semaines, le blocage étant levé le jeudi 23 mars en soirée, après une décision du Tribunal Judiciaire d’une obligation de partir sous peine d’astreinte de 1000 euros par jour, et d’une intervention possible de la Police. Dès le lendemain, un autre site, la Propreté Publique, a été bloquée toute la journée. Les agents ont quitté les lieux dans la nuit.
Entre temps, une rencontre a été provoquée avec Le Maire, une délégation de grévistes l’attendant sur le site de l’Usine des Eaux des ponts de Cé, où il avait prévu une rencontre avec la presse. Elle ne permettait cependant pas d’avancer.
Enfin, une rencontre s’est tenue le jeudi 30 mars avec les différentes organisations syndicales. Le Maire a enfin reconnu cette revendication d’une augmentation du régime indemnitaire mensuel comme légitime et s’est engagé à donner un chiffre le 14 avril lors d’une nouvelle rencontre… Les agents ont souhaité avancer cette date de rencontre, la colère face à ce long temps (depuis octobre) sans réponse forte s’accentue, et l’envie de relancer des actions de blocage est présente…
Cholet, Maison des syndicats, vendredi 17 mars 2023. Coréférent de la CFDT du Choletais depuis 2019, Éric LOMBART a passé le relais à Audrey BONDU. – Photo Courrier de l’Ouest – Alexandre BLAISE
Vendredi 17 mars, lors d’une assemblée générale de la CFDT du Choletais, les adhérents présents ont approuvé la nouvelle direction de l’Union Locale : Patricia GOURDON, Pascal GALTEAUet Éric LOMBART cèdent leurs places de coréférents à Audrey BONDU et Brigitte CONTENT. Entretien avec Audrey, militante d’Interco 49.
Audrey, tu es une militante bien connue d’Interco 49, peux-tu nous rappeler ton parcours syndical ?
Adhérente depuis 2013, j’étais alors agente sociale en foyer logement. J’ai été élue représentante du personnel suppléante à la communauté d’agglomération du Choletais à partir de décembre 2014.
En 2018, à l’occasion du regroupement des adhérents en une section commune ville- agglo, CCAS, CIAS, j’entre au bureau de la section. Depuis le 1er janvier 2020, je suis permanente pour la section. Je suis aussi investie au niveau du syndicat départementale comme membre de la commission exécutive.
Rappelle-nous la raison d’être de l’Union Locale CFDT de Cholet ?
Elle est chargée d’organiser l’accueil des salariés et agents dans les locaux CFDT, d’assurer la visibilité de la CFDT sur le bassin Choletais, de faire le lien entre les syndicats et sections locales de toutes les branches professionnelles CFDT du territoire, mais aussi avec l’organisation interprofessionnelle de la CFDT. L’union Locale ne peut fonctionner que parce que des militants de différents syndicats s’y investissent.
Forte de 1 600 adhérents, sur les près de 10 000 que compte le Maine-et-Loire, l’Union Locale de Cholet est également à la manœuvre pour organiser les mouvements intersyndicaux, actuellement celui contre la réforme des retraites, dans le cadre d’une intersyndicale locale.
Plus concrètement, quel est ton rôle et celui de Brigitte, la co-référente ?
En temps que référente CFDT de l’UL, je suis amenée à rencontrer les partenaires sociaux : les autres Organisations Syndicales, les élus du territoire : députés, sénateurs, je fais le lien avec la presse pour informer de nos actions…
Les référents organisent aussi l’Union Locale, qui fonctionne grâce à des permanents qui assurent l’accueil. Nous organisons des soirées découverte de la CFDT, des soirées-débats thématiques… Nous donnons aussi des coups de main à des sections ou des syndicats qui en ferait la demande pour les soutenir dans leurs actions ponctuelles.
Régulièrement, nous organisons des AG pour que les sections échangent entre elles sur leurs négociations : sur les rémunérations notamment. La question de la perte du pouvoir d’achat est celle qui revient le plus actuellement, avec la réforme des retraites.
Parce que les mobilisations contre la réforme des retraites ne s’arrêtent pas à Angers, nos camarades de Cholet et Saumur nous ont décrit comment elles se déroulent dans chaque sous-préfecture
Vu de Cholet (par Audrey BONDU)
Depuis le 19 janvier les travailleuses et travailleurs de la région choletaise se mobilisent contre la réforme des retraites.
Les mobilisations à Cholet se passent dans un climat « bon enfant » et d’après nos «anciens» militants retraités CFDT, nous avons atteints des scores de participation jamais égalés auparavant.
Les adhérents, militants et sympathisants CFDT sont présents lors des mobilisations et nos retraités sont toujours là pour filer un coup de main.
La plus belle des manifestations pour moi était le samedi 11 février ou nous étions 5300 personnes, score jamais vu sur Cholet.
En ce moment les mobilisations contre la réforme des retraites avec toute l’organisation qui en découle (tractages, réunions intersyndicales, déclarations de manifestations, communication au réseau CFDT etc …) nous prennent beaucoup de temps et d’énergie mais ce n’est rien du tout par rapport aux rencontres et aux échanges humains que cela peut apporter.
L’intersyndicale est plus que soudée pour continuer le combat.
On ne lâchera pas et on continuera le combat jusqu’au retrait de cette réforme injuste et brutale.
J’espère de tout cœur que les liens tissés avec nos adhérents et militants ne s’arrêteront pas une fois le mouvement terminé.
Vu de Saumur (par Yasmina MEDJOUDJ)
Depuis le 19 janvier la population se mobilise massivement à Saumur contre cette réforme des retraites. A la première manifestation Corinne GRÉGOIRE et moi avions un doute sur la présence nombreuses des Saumurois, mais à notre grand étonnement nous étions 2500. Au fil des manifestations la population saumuroise est venue de plus en plus nombreuse nous soutenir.
Nos adhérents dans les entreprises autour de Saumur sont venus aussi manifester nous avions aussi un grand soutien de nos retraités.
La journée la plus marquante pour moi a été le jeudi 16 février c’était une soirée aux flambeaux, les manifestants et les Saumurois ont été présents à cette marche.
Riche de notre succès nous avons même battu 2 fois Cholet en nombre de participants. Nous avons créé un lien avec l’intersyndicale de l’UL de Saumur
Ces manifestations nous ont permis de rencontrer nos retraités, nos adhérents et de créer du lien j’espère que ce lien pourra se maintenir à l’avenir.
Nous vous avions informé dans la lettre d’information n°2 de janvier 2022 que le Tribunal Administratif de Nantes a rendu une décision le 29 octobre 2021 favorable à notre syndicat Interco 49 pour que le Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville d’Angers considère le temps inter-vacations des aides à domicile comme du temps de travail.
Le CCAS de la ville d’Angers a saisi la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nantes afin de casser cette décision. La CAA a rendu une décision le 11 octobre 2022 qui confirme celle du Tribunal Administratif (décision n° 21NT03679 de la CAA)
– la jurisprudence a fait l’objet d’analyses juridiques sur plusieurs sites spécialisés, dont une analyse publiée sur la base de données de Lexis Nexis, entreprise experte et reconnue dans le domaine du droit (voir à la fin de la page l’article de M. Touzeil-Divina, professeur de droit public).
– la section Mairie-agglo et CCAS d’Angers accompagne à présent les adhérents de ce service pour que le CCAS paie effectivement ces temps inter-vacations. 45 agents sont venus rencontrer la section, qui explique à chacun la démarche, effectue le calcul des heures dues, dans un premier temps pour l’année 2018 (on peut remonter 4 ans en arrière au maximum), prépare les courriers individuels de recours des agents. Cette action est déjà couronnée de succès : 36 nouvelles adhésions sont déjà enregistrées, d’autres arrivent encore. Les premiers agents ont reçu un courrier de réponse du CCAS d’Angers, qui confirme qu’il va leur payer les sommes dûes !
– le syndicat va faire une large publicité de cette victoire, car cette décision peut faire boule de neige dans d’autres collectivités : des agents qui se déplacent dans leur journée de travail (par exemple les agents assurant l’entretien de locaux municipaux) pourront faire respecter leurs droits !
Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif
15/11/2022
Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif
Lorsqu’un temps de déplacement d’un agent public est rendu obligatoire par ses fonctions (par exemple pour se rendre sur un autre lieu d’activité), il peut être intégré au temps de service, tant qu’il ne s’agit pas de son temps de déplacement habituel de son domicile au lieu principal de travail. Par ailleurs, précise cet arrêt nantais, l’appréciation dudit temps de déplacement considéré comme temps de travail doit se faire de façon concrète et non de manière abstraite à l’instar d’un forfait.
En l’occurrence, la présente affaire a été provoquée par la vigilance du syndicat Interco CFDT 49 qui a contesté la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angers avait fixé les principes d’indemnisation des aides à domiciles, agents publics territoriaux, en prenant en compte de façon forfaitaire selon le moyen utilisé (à vélo, en voiture ou en transports en commun) les temps « inter-vacations », c’est-à-dire les temps de trajet d’un lieu de travail à un autre. Le TA de Nantes ayant donné raison aux requérants en annulant cette prise en compte forfaitaire de l’indemnité, l’employeur angevin en a interjeté appel. La CAA de Nantes, cependant, a confirmé en tous points l’analyse des premiers juges du fond.
D’abord, elle a rappelé qu’effectivement au sein du temps effectif de travail, on pouvait et devait compter certains temps de déplacement tant que ces derniers demeurent directement induits par l’activité et sans que l’agent ne puisse y « vaquer librement à des occupations personnelles » et ce, au sens des indemnités comprises dans la rémunération de l’agent au regard de l’article 20 de la loi statutaire du 13 juillet 1983 et des articles 7-1 et 87 de la loi statutaire applicable à la fonction publique territoriale (L. n° 84-53, 26 janv. 1984 ainsi que son décret d’application, D. n° 2001-623, 12 juill. 2001).
Par ailleurs, visant également les directives 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 modifiée et 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ainsi que la jurisprudence européenne de la CJUE (CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18 : Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système d’enregistrement du temps de travail effectif), le juge énonce solennellement que « le temps de déplacement d’un fonctionnaire ne peut s’entendre comme un temps de service effectif que dans la mesure où il ne s’agit pas d’un déplacement habituel entre le domicile et le lieu de travail mais d’un déplacement effectué, soit entre deux lieux de travail différents, soit entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel et dans la mesure où ce temps est intégralement consacré au trajet, sans que le fonctionnaire puisse vaquer librement à des occupations personnelles. Il appartient en conséquence à l’employeur public de mettre en place, à un coût raisonnable, un système objectif proportionné permettant de mesurer de façon fiable la durée du temps de service effectif journalier de chaque agent, sauf à justifier concrètement et précisément d’une impossibilité pour ce faire ».
Or, ce « système objectif proportionné », partie intégrante du « temps de travail effectif », s’oppose à celui d’un système forfaitaire d’indemnisation comme celui du litige angevin. Concrètement même, le juge ajoute, face à l’argument de l’employeur territorial, que la circonstance selon laquelle « seul un système de géolocalisation extrêmement sophistiqué pourrait permettre de déterminer précisément le temps effectif de déplacement journalier des aides à domicile » ne permet aucunement au CCAS « de justifier de l’impossibilité pour lui de se conformer à l’obligation qui lui incombe de mesurer le temps de travail effectif de ses agents ».
Auteur : Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole
Le jeudi 17 novembre a eu lieu un rassemblement de plus de 300 candidats aux élections professionnelles Fonction Publique.
Cette journée a débuté par l’accueil des candidats et le mot de Bienvenue de Thierry GEORGET (Interco 53) et Mylène BOISTAULT CICCARDI (Interco 49).
Une table ronde sur le thème du dialogue social dans les collectivités a été animée par Sophie BORDEAU (Interco 72) et Patrick PÉGÉ (Interco 44). Ils avaient à leur côté le Maire de l’Île d’Yeu (85), le DRH de la Ville de St-Berthevin (53), le Maire de la ville de Bouaye (44), Philippe SCARFOGLIERO de la Fédération Interco CFDT et deux représentants CFDT de comité technique (Mylène BOISTAULT CICCARDI – Commune de Chalonnes-sur-Loire, et Cédric BARGUIL – CDG44). Un moment riche d’échanges avec la participation de la salle au travers de questions réponses.
La troupe de théâtre d’improvisation « les espresso » a conclu la matinée par une transition décalée, en accord avec nos préoccupations syndicales, tout en humour !
S’en est suivi un apéritif « déjeunatoire », l’occasion de partager et de se détendre entre participants de diverses collectivités de toute la région Pays de la Loire.
Le début d’après-midi a été ponctué de témoignages sur le handicap à travers un film, puis la découverte du syndicat par une jeune adhérente (Laëtitia DENOUAL, secrétaire de section CFDT de la commune d’Orvault) et enfin le témoignage d’une négociation réussie par Natacha ORIAL (secrétaire de la Section Nantes ville-agglo-CCAS). L’occasion était trop belle de nous repasser le film fait par la section de Rezé et de découvrir celui fait par la section du département de Loire-Atlantique pour les élections professionnelles.
Une nouvelle table ronde a réuni Marylise LÉON, Secrétaire Générale Adjointe de la Confédération CFDT, Mylène JACQUOT secrétaire de l’UFFA CFDT et Nicolas BALLANGER de l’Union Régionale Interprofessionnelle des Pays de la Loire. Après leurs interventions, riches d’enseignements, un nouvel échange avec la salle sur des problématiques plus générales telles que le pouvoir d’achat et les retraites. L’Intervention de Mylène JACQUOT sur les élections dans les fonctions professionnelles du 8 décembre 2022 a bien clôturé ce temps d’échanges
La troupe des Espresso nous a, à nouveau bluffé avec son humour incisif et pertinent avant que les cinq Secrétaires des Interco des Pays de la Loire ne clôturent cette belle journée.
Le 8 décembre votez et faites voter CFDT pour récompenser et encourager tous ces militants !
CFDT Interco 49 