Élections professionnelles : la CFDT mobilise ses troupes pour la constitution…

Élections professionnelles : la CFDT mobilise ses troupes pour la constitution…

À moins de six mois des élections professionnelles du 8 décembre prochain dans la fonction publique, la CFDT Fonctions publiques a battu le rappel ce 15 juin 2022 à l’occasion de son 50e congrès confédéral qui se déroule cette semaine à Lyon. Maintenant que la cartographie des nouvelles instances de dialogue social est fixée, l’heure est au dépôt des listes et à la lutte contre l’abstention.

Le mois de juin, période de dépôt des listes pour les élections professionnelles de décembre 2022 dans la fonction publique, est crucial pour la CFDT, qui a organisé une table ronde sur le sujet lors de son 50e congrès. © CFDT

La CFDT Fonctions publiques a profité du 50e congrès de sa confédération, qui se tient du 13 au 17 juin à Lyon (lire sur AEF info) pour battre le rappel de ses troupes à quelque six mois des élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre prochain dans les trois versants de la fonction publique.

« Le résultat des élections professionnelles dans la fonction publique sera de la responsabilité collective et individuelle de la CFDT de faire voter tous les agents. Le secteur public est secoué par l’ampleur des besoins, des attentes et les écarts avec les moyens attribués », a alerté Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale chargée de la protection sociale, de l’action et de la fonction publiques, en introduction d’une table ronde sur le sujet.

Dépôt tardif de listes en 2018

L’heure est donc à la mobilisation, à la veille de la trêve estivale. « Nous sommes attendus. La campagne a commencé tôt », dès le bilan des élections de 2018, poursuit la responsable syndicale. L’objectif est de ne pas réitérer les erreurs de la campagne du précédent scrutin, en 2018, qui avait vu certaines listes déposées au dernier moment voire l’absence de listes CFDT dans certains comités techniques avec pour conséquence « l’impossibilité pour plus d’un million d’agents de voter » CFDT. Un préjudice de poids à l’heure où les organisations syndicales cherchent à lutter contre l’abstention (la participation a baissé de 3 points en 2018 par rapport à 2014, à 49,8 %) et ont de plus en plus de mal à fédérer.

L’enjeu est d’autant plus important cette année que les agents vont devoir voter pour des instances de dialogue social qui n’existent pas encore et dont la cartographie vient tout juste d’être définie réglementairement (lire sur AEF info). Conformément à la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les comités sociaux (d’administration, territoriaux, d’établissement en fonction des versants) vont remplacer à l’issue des élections les CT et les CHSCT. Quant aux CAP, leurs compétences ont été progressivement réduites depuis 2020, les principales (décisions individuelles en matière de mobilités, de promotion…) étant reprises par les lignes directrices de gestion.

Enjeux de proximité

Les syndicats doivent donc redoubler d’efforts sur la pédagogie alors que le mois de juin « est un moment fort », a insisté Jocelyne Cabanal. « Ce qui nous mobilise est le dépôt des listes. Il va falloir repérer les difficultés. » L’organisation syndicale mise pour cela sur ses URI (unions régionales interprofessionnelles). « Les URI sont à la croisée des chemins. Les élections professionnelles sont des élections de proximité, ce sont des milliers de listes à déposer, des milliers d’instances à élire et d’équipes à encadrer », a complété Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques.

De fait, pas moins de 35 syndicats sont concernés par le scrutin de décembre en Auvergne-Rhône-Alpes. « Nous avons mené une réflexion sur le type d’accompagnement à mener en proximité avec les syndicats et donné un coup d’accélérateur auprès des référents fonction publique », décrit Sylvie Escoffier, de l’URI Auvergne-Rhône-Alpes qui a organisé un séminaire et des ateliers pour former les militants.

Afin d’accompagner ses équipes sur le terrain, la CFDT a également déployé un outil informatique donnant accès à des données précises sur les votes de 2018. « Cet outil donne une vision instantanée des forces et faiblesses sur le terrain. En fonction des données, nous avons mis l’accent sur Montreuil, Saint-Denis et le conseil départemental du 93, qui compte 8 500 agents », détaille Jean-Marc Pacor, secrétaire général d’Interco 93.

Pour la CFDT, ces élections représentent un enjeu de poids. Première force syndicale en France sur les secteurs privé et public, elle ambitionne de décrocher la première place dans la fonction publique. En 2018, sur les trois versants, elle a obtenu 18,97 % des voix (-0,3 points par rapport à 2014), la CGT restant en tête avec près de 3 points de plus, à 21,84 % (en baisse de 1,2 point).

Source : Clarisse JAY – Publié le 15/06/2022 – Site internet AEF INFO

RAPPEL : revalorisation du forfait annuel d’indemnité d’itinérance au 1er janvier 2021

RAPPEL : revalorisation du forfait annuel d’indemnité d’itinérance au 1er janvier 2021

Dans la lettre d’information n°5 d’avril, nous évoquions l’augmentation du montant des remboursements kilométriques pour tenir compte de la hausse du carburant et du coût de la vie. En janvier 2021 une réévaluation de « l’indemnité d’itinérance » a eu lieu : vérifiez si votre employeur l’a bien appliquée !

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent de la possibilité de désigner les fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier, pour lesquelles est versée une indemnité forfaitaire dénommée « indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes », ou plus souvent « indemnité d’itinérance ».

Le montant annuel brut maximal de cette indemnité a fait l’objet d’une revalorisation significative au 1er janvier 2021 qui l’a porté de 210 à 615 euros.

Assemblée des sections : une journée riche en échanges

Assemblée des sections : une journée riche en échanges

Une assemblée des sections s’est tenue le 17 mai à la bourse du travail à Angers. 14 sections ou équipes de comités techniques d’Interco 49 étaient représentées.

Après un quiz qui nous a permis d’échanger sur l’actualité de la CFDT, et sur les 15 revendications portées au niveau national pour améliorer le pouvoir d’achat, le reste de la matinée était consacré aux tables rondes entre sections. Bilans, revendications du dernier mandat, projets pour les 4 ans à venir… ces échanges ont permis à chaque section de faire un point d’étape utile pour les élections à venir.

Après un pique-nique champêtre, au cours de différents ateliers l’après-midi, les permanents ont présentés à chaque équipe différents documents, des informations concrètes pour mettre en place sa liste CFDT, aller à la rencontre des agents. Et les présents ont pu repartir avec des goodies : affiches « devenez candidats », stylos 4 couleurs « Je vote CFDT », Petit guide de l’agent contractuel, calepins à nos couleurs… à afficher, à distribuer aux collègues.

Ces informations et documents sont déposés sur le site d’Interco 49, sur la page élections protégée par un mot de passe envoyé aux sections. 

Toutes les équipes peuvent encore commander du matériel !

Au final, une journée conviviale et dynamisante !

Point sur la situation des assistants familiaux du Maine-et-Loire

Point sur la situation des assistants familiaux du Maine-et-Loire

Un contexte difficile …

Le Maine-et-Loire manque de places d’accueil pour les enfants en attente de placement. Cette pénurie concerne notamment les assistants familiaux, dont un grand nombre partent en retraite, départs insuffisamment remplacés par de nouveaux candidats.

Face à cette situation, le Conseil départemental a décidé des mesures d’urgence, certaines concernant l’accueil familial : développements de mesures de valorisation du métier et publication d’un référentiel de l’enfant accueilli en accueil familial…

Les assistants familiaux confrontés à des accueils de plus en plus compliqués …

Face à cette pénurie, les assistants familiaux sont sollicités pour accueillir un enfant en plus, sur une extension d’agrément, sont sollicités pour remplacer des collègues qui n’en peuvent plus. A l’inverse les demandes de vacances, déposées en temps et en heure, ont du mal à être honorées, faute d’assistants familiaux relai.

De plus, les demandes de départ d’un enfant, à l’initiative de l’assistant familial, parce ce l’accueil est trop douloureux dans la famille, prennent souvent plus d’un an pour être respectées. Un délai nuisible à l’enfant et à la famille d’accueil.

Enfin, le manque de places dans les Maisons d’Enfants à Caractère Social, fait que certains enfants, qui n’ont pas le profil de l’accueil familial, y sont tout de même placés.

Un travail d’équipe parfois difficile …

Face aux différentes réorganisations de l’Aide Sociale à l’Enfance, au nombre d’enfants grandissant qui ont besoin d’un accompagnement par les services de pédo psychiatrie, et à la pénurie de places dans ceux-ci, il arrive parfois que les assistants familiaux soient mis à toutes les places. Le travail d’équipe avec le réfèrent de l’enfant, quand il y en a un, n’est pas toujours régulier, et pas aussi productif et enrichissant qu’il pourrait l’être.

C’est dans ces moments de solitude, face à un accueil qui se passe mal, que la situation peut déraper pour l’assistant familial : actes répréhensibles vite soulignés, enfant accueilli et famille d’accueil qui vont mal…

Les assistants familiaux dans l’attente de mesures concrètes de valorisation …

Malgré l’adoption de la loi Taquet en février dernier, les décrets d’application ne sont toujours pas passés, et les assistants familiaux attendent toujours la revalorisation du salaire à hauteur du smic pour le 1er accueil. Une attente bien longue, face à la hausse des prix du carburant, de la nourriture, mais aussi du cout des investissements que les assistants familiaux font pour accueillir plus d’enfants.

Notre action à la CFDT

Nous demandons par courrier à Mme Dabin, Présidente du Conseil départemental, ou lors de rencontres avec Mme Damas, vice-Présidente et Mme Scapin, Directrice de l’Enfance Famille :

-Que des règles de collaboration entre référents et assistants familiaux soient mise en place très rapidement.

– Que des postes d’assistants familiaux ressource soient mis en place au sein de Service d’Offre d’Accueil Jeunes, pour être une aide précieuse pour des collègues en difficultés.

– Que les assistants familiaux puissent bénéficier de périodes de repos et de distanciation.

-Que la loi Taquet, dans son aspect salarial, mais aussi relativement à la place de l’assistant familial dans le dispositif d’accueil soit appliquée au plus vite.

– La rémunération systématique du travail effectué par l’assistant familial en supplément.

– La revalorisation de l’indemnité d’entretien .


Référente assistants familiaux de la section CFDT du CD49 : Françoise ÉON –  f.eon@maine-et-loire.fr

Contact section CFDT du CD49 : syndicat.cfdt@maine-et-loire.fr / 02-41-81-49-06



Critère d’absentéisme pour le CIA : c’est illégal !

Actuellement, vous êtes nombreux à négocier ou à renégocier le CIA (part variable du RIFSEEP). Plusieurs collectivités cherchent à y inclure un critère d’absentéisme. Les dernières jurisprudences sont claires, c’est illégal. Voici de quoi comprendre et argumenter.

Pour les fonctionnaires de l’État, les absences pour maladie n’entrainent pas la diminution automatique de la part du régime indemnitaire liée aux résultats et à la manière de servir (exemple du CIA).

En effet, le décret n°2010-997 du 26 août 2010 dispose que les primes qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir de l’agent demeurent applicables.

Sur ce point, la circulaire n° BC1031314C du 22 mars 2011 prise en application de ce décret précise que : « La part liée aux résultats a vocation à être réajustée, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure. Dans ce cadre, il appartient au chef de service d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse l’année suivante. Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne qui, en dépit d’un congé, s’est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés.

Un agent qui serait absent pour maladie pendant 4 mois pourrait ainsi percevoir la part liée aux résultats de la PFR au même niveau que la période précédente s’il atteint, en 8 mois, les objectifs qui lui étaient assignés pour une période d’un an.

La part liée à l’atteinte des résultats n’a, par conséquent, pas vocation à suivre systématiquement le sort du traitement, contrairement à la part liée à l’exercice des fonctions. »

Dès lors, en application du principe de parité avec la fonction publique de l’État, le juge administratif (CAA Versailles, 31 août 2020, n°18VE04033) a jugé illégale une délibération prévoyant la modulation du montant du CIA en fonction de l’absence des agents. A cette occasion, la CAA de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise n° 1804975du 11 octobre 2018) qui avait au contraire estimé qu’une collectivité pouvait moduler le CIA selon les absences des agents.

Par conséquent, selon le juge administratif, en vertu du principe de parité avec la fonction publique d’État,

une délibération ne peut pas prévoir une modulation du CIA selon les absences des agents. Il est modulé en fonction de l’engagement professionnel et des résultats des agents.

Sources : CDG44

Le RIFSEEP en quelques mots : lire la fiche CFDT

Négociations salariales aux OPH Angers Habitat

Négociations salariales aux OPH Angers Habitat

Chaque année, les délégués syndicaux des Offices Publics de l’Habitat négocient notamment les évolutions des salaires au sein de leur entreprise. C’est ce que l’on appelle les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires. Stéphane Mayet revient sur la négociation qu’il vient de terminer pour 2022.

Les NAO 2021 n’ont pas fait l’objet d’un accord car la direction n’avait proposé aucune avancée significative lors des négociations. Cette année, un appel à la grève a été lancé suite à la réception des propositions de la Direction, qui étaient de même teneur que 2021. Les principaux points d’achoppement se portaient sur l’augmentation des salaires et la prise en compte de la prime PEPA (prime annuelle dite aussi Prime Macron) que la direction intégrait à l’enveloppe prévue pour l’augmentation de la rémunération (or cette prime est ponctuelle, donc cela fait baisser les possibilités d’augmentation qui, elles, sont acquises).

En effet, la revalorisation des salaires était alignée à la hausse des loyers à hauteur de 0.42%. Le montant de la prime « macron » était de 500 euros.

Cet appel à la grève a entrainé de multiples pressions et menaces auprès du personnel, une stigmatisation par la Direction. Mais notre mouvement a été suivi par environ 70 salariés, nous recevons aujourd’hui des interpellations de collègues qui regrettent de ne pas y avoir participé suite à des interpellations de leurs responsables qui ont joué sur de la désinformation.

Ce résultat de l’accord NAO 2022, pas complètement suffisant, a fait sauter le verrou concernant l’alignement des salaires sur les loyers. Au final, nous avons obtenu des avancées : 
– 1% d’augmentation des salaires rétroactif au 1er janvier 2022 et à nouveau 1% au 1er janvier 2023.
– 500€ de prime Macron
– 80% de prise en charge de la mutuelle par l’employeur
– 75 € de prime « salissure » (pour les agents qui doivent nettoyer leur tenue de travail)
– 500€ maxi pour la « mobilité durable ».

Nous entrons dans une 2è phase de négociation importante sur la rémunération et de nombreux autres accords comme le télétravail, la Qualité de Vie au Travail, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels…

Aujourd’hui, les relations sont très tendues mais nous sommes plus forts car maintenant notre direction sait que l’on peut se faire entendre autrement. »



Les Commissions Consultatives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, etc.).

Pour le versant « État » de la fonction publique, il appartient à chaque administration, compte tenu des effectifs d’agents contractuels concernés et du niveau auquel est organisée leur gestion, de créer une Commission Consultative Paritaire auprès des autorités de gestion du département ministériel.

Pour le versant « territorial » de la fonction publique, les Commissions Consultatives Paritaires sont placées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou auprès des centres de gestion selon le cas.

Ensemble, nous serons plus forts

Ensemble, nous serons plus forts

Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre prochain, nous avons besoin de vous pour relayer les informations, pour informer vos collègues de nos actions, de nos visites. 

Qui mieux que vous connaissez l’importance d’avoir des représentants CFDT, formés, accompagnés par le syndicat !
Qui mieux que vous savez la nécessité de connaître vos droits, d’être épaulés et soutenus par le syndicat !
Les adhérents pour le syndicat sont une force, un relais afin d’être au plus près des réalités, des conditions de travail de chacun.

Dans la 4ème lettre d’information, nous vous invitions à répondre à un sondage sur votre souhait de proposer votre candidature sur une liste CFDT. Nous avons reçu seulement deux réponses ! Vous pouvez toujours y répondre : répondre au sondage

Il est vrai que ce sondage est peut être prématuré …
Il est vrai que votre quotidien professionnel est chargé …
Il est vrai que le 8 décembre est encore loin … 

Mais c’est maintetant que nous avons besoin de vous ! Faîtes vous connaître, parlez-en autour de vous, transmettez nos coordonnées …

Le syndicat organise une grande tournée dans les collectivités où nous n’avons pas encore de liste. Nous avons besoin du renfort des adhérents pour organiser la distribution de nos tracts !

Vous recevrez prochainement les dates de nos visites dans votre collectivité, nous faisons appel à toutes les bonnes volontés afin de nous aider à diffuser l’information.

  •  Avrillé
  •  Saint-Barthélémy d’Anjou
  •  Les Ponts de Cé
  •  Trélazé
  • Segré en Anjou Bleu
  • Saumur

Le syndicat Interco CFDT reste à votre disposition :

CFTD INTERCO 49 – 14 place Louis Imbach – 49000 – ANGERS

Tél : 02.41.24.40.17

Mail : interco49@interco.cfdt.fr

4.6860 € = valeur du point d’indice

4.6860 € = valeur du point d’indice

4,6860€ est la valeur du point d’indice de la fonction publique, dont une hausse est évoquée dans les semaines à venir …

La CFDT le demande depuis des mois, les annonces sont donc une nouvelle attendue qui peut devenir une bonne nouvelle si :

⁃ La hausse est à la hauteur des attentes quand l’inflation est prévue à plus de 4% sur 2022 après avoir été à plus de 3% sur 2021

⁃ Le calendrier de mise en œuvre est rapidement connu

⁃ Une négociation d’ensemble accompagne cette mesure qui ne résume pas à elle seule le sujet des rémunérations dans la Fonction publique et ne satisfait pas à elle seule les attentes et les revendications

Il est donc urgent que le gouvernement précise ses intentions dans le cadre du dialogue social.



Deux militants actifs en grandes vacances !

Deux militants actifs en grandes vacances !

Votre syndicat a vécu en ce début d’année 2022 des changements dans son organisation : le mois dernier nous faisions état de l’arrivée d’une nouvelle trésorière, ce mois-ci nous mettons en avant deux figures du syndicat qui s’offrent après de bons et loyaux services une retraite bien méritée.

Agnès Darrenougue, est en retraite depuis le 1er janvier 2022. ATSEM, agent de la commune de Gennes, elle arrive au syndicat comme permanente en 2002. Elle a partagé son temps au long de ces 20 années entre le bureau d’Interco à la Bourse du Travail et la section du Département 49. Ces dernières années, devenue notre référente Gasel (le logiciel de suivi du fichier des adhérents), elle a su dompter l’animal qui a filé droit ! Bravo et merci pour cet exploit. Nul doute qu’Agnès va bien occuper sa retraite, elle qui nous raconte toujours ses vacances en commençant par les bons restaurants qu’elle a découvert !

Jean-Luc Hadjedj a adhéré à la CFDT en 1982, intéressé par ce syndicat qui parlait d’autogestion, et étendait son discours aux questions de société, sans rester cantonné entre les murs des lieux de travail. Depuis, il est toujours resté attaché aux idées et aux valeurs de la CFDT, à laquelle il est resté fidèle toute sa carrière, avec juste quelques années d’interruption liées à un contexte local. Rapidement, il devient secrétaire de section CFDT à la Préfecture de Bobigny. Toujours comme fonctionnaire d’État, il part à Nîmes, puis arrive à Angers en 2003. Entré en 2007 dans la section CFDT de la Préfecture, il en devient secrétaire adjoint. Il est également conseiller du syndicat, puis est élu trésorier en mars 2019, au départ en retraite de Louis-Marie Bondu, et le restera jusqu’en décembre 2021. Merci Jean-Luc de cet engagement au long cours !