Le régime indemnitaire des agents de la ville de Cholet, du CCAS, du CIAS et de l’Agglomération du Choletais ont vu leur régime indemnitaire augmenter après un travail de longue haleine des militants de la CFDT

Le bureau de la section CFDT ville-CCAS-CIAS-ADC de Cholet voit sa demande d’octobre 2021 aboutir : la revalorisation du Régime Indemnitaire, dossier que nous attendions tous depuis de très nombreuses années !

Malgré le COVID qui nous a fait perdre du temps, nous avons réussi à convaincre notre élu de l’urgence et de la nécessité d’avancer sur ce dossier.

La majeure partie des agents, soit environ 1100 agents aujourd’hui en bénéficieront, avec  une volonté de nos collectivités d’y consacrer une enveloppe de 900 000€, somme qui n’était pas acquise et n’existait pas en octobre dernier, au début des réunions de dialogue social.

Exemple de revalorisation : un agent classé en « C5 », niveau le plus bas, voit son régime indemnitaire augmenter pour passer de 118€ à 170€ pour un temps plein.

La classification des agents nous a été présentée par la Direction Générale. Après en avoir pris connaissance, nous avons proposé des nouvelles classifications pour 5 métiers, une seule ayant été retenue. La classification est en lien direct avec la fiche de poste de l’agent qui sera mise à jour lors des entretiens professionnel de fin d’année. Ensuite il a été souhaité par la DG un travail de classification des agents fait par les directeurs et annoncés à leurs agents.

Notre élu avec le Maire-Président a souhaité donner 100€ à tous les agents via le CIA ainsi que décompter l’absence pour maladie ordinaire à partir du 16^ème jour contre 5 avant.

Les représentantes CFDT sont satisfaites de cette revalorisation mais continueront de négocier pour une revalorisation des classifications les plus basses.

Il ne faut pas oublier que c’est après 10 réunions de travail avec notre élu et la DG que le nouveau régime indemnitaire a été adopté, versé en juin 2022 avec un effet rétroactif au 1^er avril 2022.

Chaque année, les délégués syndicaux des Offices Publics de l’Habitat négocient notamment les évolutions des salaires au sein de leur entreprise. C’est ce que l’on appelle les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires. Stéphane Mayet revient sur la négociation qu’il vient de terminer pour 2022.

Les NAO 2021 n’ont pas fait l’objet d’un accord car la direction n’avait proposé aucune avancée significative lors des négociations. Cette année, un appel à la grève a été lancé suite à la réception des propositions de la Direction, qui étaient de même teneur que 2021. Les principaux points d’achoppement se portaient sur l’augmentation des salaires et la prise en compte de la prime PEPA (prime annuelle dite aussi Prime Macron) que la direction intégrait à l’enveloppe prévue pour l’augmentation de la rémunération (or cette prime est ponctuelle, donc cela fait baisser les possibilités d’augmentation qui, elles, sont acquises).

En effet, la revalorisation des salaires était alignée à la hausse des loyers à hauteur de 0.42%. Le montant de la prime « macron » était de 500 euros.

Cet appel à la grève a entrainé de multiples pressions et menaces auprès du personnel, une stigmatisation par la Direction. Mais notre mouvement a été suivi par environ 70 salariés, nous recevons aujourd’hui des interpellations de collègues qui regrettent de ne pas y avoir participé suite à des interpellations de leurs responsables qui ont joué sur de la désinformation.

Ce résultat de l’accord NAO 2022, pas complètement suffisant, a fait sauter le verrou concernant l’alignement des salaires sur les loyers. Au final, nous avons obtenu des avancées : 
– 1% d’augmentation des salaires rétroactif au 1er janvier 2022 et à nouveau 1% au 1er janvier 2023.
– 500€ de prime Macron
– 80% de prise en charge de la mutuelle par l’employeur
– 75 € de prime « salissure » (pour les agents qui doivent nettoyer leur tenue de travail)
– 500€ maxi pour la « mobilité durable ».

Nous entrons dans une 2è phase de négociation importante sur la rémunération et de nombreux autres accords comme le télétravail, la Qualité de Vie au Travail, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels…

Aujourd’hui, les relations sont très tendues mais nous sommes plus forts car maintenant notre direction sait que l’on peut se faire entendre autrement. »

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Les aides à domicile du CCAS de la Mairie d’Angers effectuent plusieurs vacations quotidiennes au domicile des personnes âgées.

Si les vacations chez les usagers étaient rémunérées selon les règles habituelles, les trajets entre deux domiciles, donc entre deux lieux de travail, faisaient, pour leur part, l’objet d’une « indemnisation », qui plus est forfaitaire, quel que soit le temps réellement passé.

La section CFDT ville d’Angers – ALM – CCAS a tenté de négocier, l’indemnité forfaitaire étant bien évidemment illégale et très souvent inférieure au temps réellement passé. Le syndicat CFDT-Interco49 a dû se résoudre à actionner la voie contentieuse pour des agents précaires exerçant un métier particulièrement pénible, malgré la menace de suppression du service par l’employeur.

Par un jugement du Tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2021, la CFDT-Interco49 a eu gain de cause, l’administration étant même condamnée à lui verser 1 500 € de dommages intérêts au titre des frais de justice.

D’une part, le Tribunal a censuré « l’indemnisation » de ces temps inter-vacations. Il a logiquement estimé que « le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue bien un temps de travail effectif, et doit, à ce titre, être rémunéré comme tel, quelle que soit sa durée, et non faire l’objet d’une indemnisation ».

D’autre part, il a estimé que ce temps inter-vacations devait être rémunéré en fonction de sa durée.

Victoire sur toute la ligne pour la CFDT et surtout pour les agents, même si la ville d’Angers fait appel de ce jugement.