Protection Sociale Complémentaire : accord signé pour la Fonction Publique d’État !

La CFDT l’avait dit dès le 20 janvier. La CGT, l’Unsa, la CFE-CGC et FO ont également signé l’accord. Désormais majoritaire, l’accord s’applique aux 2,5 millions d’agents de l’État, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel, apprenti, stagiaire), qui vont pouvoir bénéficier de nouvelles garanties en matière de santé.


Une deuxième négociation va s’ouvrir pour la prévoyance.
Et plusieurs réunions sont prévues entre employeurs et organisations syndicales des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour leur étendre cet accord.
Les employeurs publics participeront à hauteur de 50 % à la mutuelle santé, et l’adhésion au contrat collectif sera obligatoire.


Le “panier de soins”, contrat de base proposé, sera  de qualité, supérieur aux garanties minimales prévues par le Code de la Sécurité sociale.
La CFDT, très active dans les négociations, a obtenu d’élargir le champ des bénéficiaires de la PSC aux retraités de la fonction publique et aux ayants droit des agents, et de faire passer à douze mois la portabilité des droits des agents qui quitteraient l’administration.


Calendrier d’application : au plus tard 
– FPE : 2024
– FPH – FPT : prévoyance maintien salaire : 2025, santé 2026