Les décrets d’application sont sortis : depuis le 1er mars, lors d’un congé de maladie ordinaire, la rémunération des agents publics, fonctionnaire et contractuels, sera réduite à 90% pendant les 3 premiers mois. Jusqu’à présent, la rémunération était maintenue à 100% sur ces 3 mois, sauf le 1er jour « de carence ».
Ce projet du gouvernement est sur la table depuis l’arrivée de M. Kasbarian comme ministre de la Fonction Publique fin septembre 2024. En même temps que l’idée d’imposer 3 jours de carence à chaque nouvel arrêt maladie. La CFDT, comme les autres organisations syndicales de la fonction publique, se bat contre ce projet depuis le début, et notamment lors d’une rencontre avec le Ministre le 7 novembre 2024. C’est suite à cette attaque que l’intersyndicale a appelé à la grève le 5 décembre dernier. La pétition lancée par la CFDT à ce moment-là demandait dès ses premières lignes au Ministre de renoncer aux trois jours de carence et à la baisse de l’indemnisation des arrêts pour cause de maladie. Dès l’arrivée du Ministre actuel, M. Marchangeli, la CFDT a repris la négociation. Nous n’avons obtenu que l’abandon des 3 jours de carence le 22 janvier. Ce jour-là, la CFDT Fonctions Publiques publiait sur son site :
C’est officiel ! Le gouvernement renonce à l’ajout de deux jours de carence supplémentaires.
MAIS : La CFDT ne renonce pas et attend du ministre l’organisation d’un rendez-vous salarial et qu’il prenne, à court terme, d’autres mesures :
• abandon de la baisse de 10 % de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie,
• maintien de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat),
• alignement des premiers indices sur le SMIC,
• des mesures d’urgence pour corriger le tassement des grilles de rémunération.
Les organisations syndicales ont seulement pu voter contre ces projets de décrets présentés au Conseil Commun de la Fonction Publique (comme nous votons contre en CST locaux, mais l’employeur peut malgré tout appliquer ses projets).
La CFDT s’est exprimée lors du 1er vote contre, au CCFP du 11 février 2025 :
« La loi de finances et l’application de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie qui nous est soumise aujourd’hui est inadmissible, d’autant plus inadmissible qu’elle vient quelques mois à peine après la signature d’un accord Prévoyance qui engage les signataires à améliorer la couverture existante. On est bien « à côté de la plaque » avec cette mesure !
Faire des économies sur le dos des collègues qu’un médecin aura jugé nécessaire de mettre en arrêt maladie, lutter contre quelques abus en pénalisant les malades, faciliter la propagation des épidémies et faire fi de l’exposition au risque maladie lié à nos métiers et à nos conditions d’exercice… Le Gouvernement prend une lourde responsabilité en nourrissant le populisme ambiant ! »
Nous ne baissons pas les bras, nous maintenons nos exigences, mais force est de constater que nous n’avons pas réussi à contrer cette attaque. Nos contrats de prévoyance ne pourront pas prendre le relais. Peut-être certains employeurs territoriaux tenteront de se rebeller en maintenant la rémunération à 100%, car ils ont eux aussi voté contre cette mesure au CCFP.