Nous avons rencontré Samuel et David, représentants du personnel qui siègent respectivement au CST de Mauges Communauté et Mauges-sur-Loire, qui nous ont parlé des négociations menées dans le cadre de la mise en place de la participation employeur à la mutuelle santé. Ils ont obtenu une participation supérieure à 15€, tout comme quelques collectivités rattachées au CST du centre de gestion.

Interco 49 :
Bonjour Samuel, David, comme toutes les équipes de représentants du personnel, vous avez dû négocier sur le montant de la participation aux contrats labellisés de vos collectivités. Quelles ont été vos priorités, dans vos collectivités, pour cette négociation ?

Samuel (Mauges Communauté) :

Tout d’abord, suite à une première réunion du CST sur le sujet, le 3 octobre dernier, nous avions confronté notre proposition avec celle du Président. Lequel a fixé les points non négociables :

1 – le montant maximum de 25€ (notre première demande comportait un maximum de 40€ pour les plus bas salaires et les agents de plus de 50 ans – nous souhaitions en effet un critère d’âge).

2 – sans accord avec les représentants, il appliquerait le montant minimum de 15€ pour l’ensemble des agents.

Nous étions donc très frustrés du montant maximum imposé, comme du fait de nous faire porter la responsabilité d’une participation à 15€ si nous n’aboutissions pas à un accord.

L’équipe s’est alors réunie pour, d’une part, faire une nouvelle proposition, et d’autre part, définir le point d’arrivée auquel cette seconde négo devait aboutir.

David (Mauges-sur-Loire) :

Pour notre collectivité, la présidente du CST a rappelé qu’il existe un montant de participation plancher de 15€, fixé par décret (le montant de la participation employeur doit être égal à 50% minimum d’un montant de référence (30€), soit un montant plancher de 15€).

Faute de contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative proposé par le centre de gestion au 1^er janvier 2026, elle explique qu’il est proposé la labellisation en matière de complémentaire santé.

Elle ajoute que dans un but d’intérêt social, il est proposé une participation modulée selon les revenus de l’agent. La collectivité s’est inspirée des tranches de revenus dans le cadre de la prime pouvoir d’achat. Il est toutefois précisé que le nombre de tranches a été réduit de 6 à 3.

Nous avons alors interrogé sur le montant de référence de 30€ et notamment sur la méthode qui a permis de le définir. La présidente explique qu’il est national, fixé par décret. Nous estimons qu’une très grande majorité des mutuelles proposent des contrats au-delà de 30€, et que, même pour les jeunes, les mutuelles proposent des contrats à environ 40€ minimum.

Interco 49 :
Samuel, David, comment avez-vous finalisé votre négociation et qu’avez-vous obtenu pour les collègues :

Samuel :

Notre seconde proposition avec le montant négocié auquel nous souhaitions aboutir :

Tranche SMIC	Montant demandé	Montant si négo
< 1,4	30€	25€
1,4 à 1,6	25€	20€
>= 1,6	20€	15€

Le Président a accepté la fusion des deux tranches et proposé 15€ / 20€ et 25€ (comme nous l’espérions). 

Cette nouvelle « grille », même si elle est loin de notre « espoir » premier, est cependant plus avantageuse que la proposition du Président pour 113 agents (s’ils ont un contrat labellisé), soit 53% des effectifs, puisque :

• 40 agents (19%) toucheront 20€ au lieu de 17€ ;
• 73 agents (34%) toucheront 25€ au lieu de 20€.

Je suis vraiment satisfait du travail constructif et collaboratif du groupe, chacun ayant pu s’exprimer et aboutir à une décision collégiale même si les avis étaient avec des différences marquées.

David :

Nous avons précisé qu’en cas de changement à ce sujet à partir du 01/01/2027, nous souhaitons vivement être associés aux échanges. Avec les représentants de FO, nous avons demandé une suspension de séance afin de nous concerter sur notre décision. Nous avons émis un avis favorable.

Tranche de revenu annuel (brut) – année N-1	Participation mensuelle	Nombre d’agents
<= 27 300€	20€	230
<= 30 840€	17€	38
>= 30841	15€	48

Nous souhaitons entrer en négociation au printemps 2026 par le biais d’un travail collaboratif sur ce sujet et voulons pouvoir échanger sur les éventuelles améliorations avant les prochaines élections municipales afin d’éviter d’attendre le CST pour rendre notre avis et découvrir le sujet.

Nous estimons que ce sujet est important pour les agents et soulignons le besoin de participer au dialogue social dans le cadre de négociations intersyndicales.

Interco 49 :
Par ailleurs, les représentants du personnel du CST du CDG ont également approuvé les délibérations des petites collectivités. Il est à noter que certaines ont fait un effort au-delà du minimum légal de 15€ :

– Bellevigne-les-Châteaux : 20€ – Mazières-en-Mauges : 20€ – Rou-Marson :  20€ – Saint-Clément-de-la-Place : 20€ – Saint-Georges-sur-Loire :  20€

– Les Ulmes :  30€ – Saint-Martin-du-Fouilloux : 20€ – Blaison Saint Sulpice : 20€ – SIVERT Noyant-Village :  50€

• Par contre, dans certaines collectivités, il est proposé une participation différente pour les agents de la Mairie et ceux du CCAS ! Nos représentants ont émis un avis défavorable aux propositions injustes de ces collectivités…

rappel :

A partir du 1^er janvier 2026, nos employeurs – collectivités territoriales, doivent verser une participation de 15€ bruts par mois pour aider les agents à payer leur contrat de Mutuelle Santé. Mais cette participation, soumise à des critères fixés par la loi, concerne finalement peu d’agents à ce jour :

• Ceux dont l’employeur propose un contrat collectif (à adhésion facultative), qui répond aux conditions minimales fixées par décret (il s’agit d’un panier de soin minimum, et de clauses responsables et solidaires sur le type de dépenses et de remboursement, fixées par l’Assurance Maladie).

Le Centre de Gestion et certains employeurs commencent seulement à préparer ces contrats, qui ne seront proposés aux agents qu’en 2027.

• Ceux qui ont souscrit un contrat individuel labellisé : ce label est spécifique à la fonction publique, beaucoup de contrats « anciens » ne le sont pas. Avant de changer de contrat, vérifiez que vous ne paierez pas plus cher avec le coût de ce contrat labellisé moins les 15 euros de participation obligatoire de l’employeur.
• Il y a encore un flou pour les agents qui sont « ayant-droit » sur le contrat labellisé d’un conjoint : certains employeurs estiment, en accord avec notre syndicat, qu’ils peuvent verser une participation de 15 euros, d’autres non. Nous essayons d’avoir une confirmation écrite du Ministère en charge de la Fonction Publique Territoriale.

• Prévoyance / Complémentaire santé