Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires … Continuer à lire Les Commissions Consultatives Paritaires
Catégorie : Fonctionnement des instances
Représentant du personnel : s’engager pour chacun agir pour tous
Lors des prochaines élections professionnelles, le 8 décembre prochain, nous devrons élire nos représentants du personnel qui siégeront dans les instances représentatives du personnel au Centre de gestion : le … Continuer à lire Représentant du personnel : s’engager pour chacun agir pour tous
Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP)
Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 met en place les nouvelles règles du jeu pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière. À compter du 1er … Continuer à lire Les compétences des commissions administratives paritaires (CAP)
