Sophie, peux-tu nous rappeler pourquoi cet accord est si important ?
Une ordonnance de 2021 va imposer à nos employeurs de la fonction publique territoriale de verser aux agents une participation pour les dépenses pour leurs contrats de mutuelle et de prévoyance, sous certaines conditions. Cette obligation prendra effet en 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la mutuelle. Cet accord a pour objectif de préciser les conditions de cette participation, en fixant des garanties minimum pour tous les agents. Un premier texte précisait les montants minimum à verser par nos employeurs : cet accord va bien au-delà.
Justement, peux-tu nous donner 2 ou 3 exemples d’avancées majeures obtenues par la CFDT ?
Pour la prévoyance (garantie maintien de salaire), l’accord prévoit une participation minimale de notre employeur à hauteur de 50 % du montant de la cotisation. De fait, nous avons augmenté le taux de participation de notre employeur et surtout ce pourcentage se base sur le montant réel de la cotisation et non sur le coût moyen d’une cotisation. Et j’insiste c’est la participation minimale. Nos employeurs peuvent aller bien plus loin s’ils le souhaitent…
Autre avancée majeure : la garantie couverte. Tout agent territorial, quel que soit son âge, son statut, son cadre d’emplois ou sa catégorie, bénéficiera a minima, en cas d’indisponibilité physique liée à une incapacité temporaire de travail du maintien de 90 % de son revenu net (Traitement Indiciaire + NBI + Régime Indemnitaire). En ce qui concerne le taux et le régime indemnitaire, nous sommes allés au-delà des décrets initiaux.
Peux-tu nous dire ce qui a été le plus difficile dans cette négociation ?
Il nous a fallu dans un premier temps, employeurs et organisations syndicales, nous acculturer sur le sujet. En bref, savoir de quoi nous parlions. Également avoir des exigences et ne pas abandonner le volet santé, qui sera l’objet de notre prochaine négociation. Et comme dans toutes négociations, il faut savoir vers quoi nous tendons sans pour autant faire échouer la négociation. Mais je tiens à souligner la qualité des échanges que nous avons pu avoir avec les associations d’employeurs.
Est-ce que ces avancées pour les territoriaux vont permettre d’avancer aussi pour les négociations en cours à l’État pour la prévoyance ?
Et bien oui, et encore plus vite que nous l’escomptions… Dès la semaine suivant notre signature d’accord, l’État faisait ses premières propositions. L’Union des Fédérations des Fonctionnaires et Assimilés (UFFA) nous représente dans cette négociation. Nous attendons maintenant de savoir quelles évolutions seront apportées au statut des agents en maladie pour être exigeants sur la transposition de ces avancées pour les agents territoriaux. Ce qui engendrera certainement de rediscuter avec nos employeurs car les incidences ne seront pas les mêmes pour eux… Mais une chose à la fois…
Faisons en sorte que notre accord soit transposé en décret pour permettre à toutes les équipes CFDT de s’emparer du sujet et d’aller négocier pour obtenir encore de meilleures avancées. Nos employeurs de sont pas dupes, cela peut être un moyen d’attirer de nouvelles recrues face au manque de plus en plus prégnant d’attractivité de notre fonction publique territoriale.
Pour aller plus loin :