L’État mais aussi les employeurs territoriaux ont désormais l’obligation de participer aux dépenses de prévoyance (pour le maintien de salaire) et de mutuelle santé des agents publics. Avec des délais de mise en place différents.
Dans la fonction publique territoriale une négociation est en cours pour un contrat de prévoyance couvrant tous les agents publics. La prévoyance, c’est le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, et en cas d’invalidité, une compensation de la perte de revenus.
Dans la région des Pays de la Loire, les 5 centres de gestions ont décidé de proposer à toutes les collectivités et établissements publics un contrat collectif intéressant pour les agents. Les plus gros employeurs pourront également mettre en place leur propre contrat.
Il est important que toutes les collectivités et établissements publics décident d’intégrer un contrat collectif, et ne restent pas seuls, car le contrat proposé aux agents serait forcément plus cher.
Au niveau régional, les négociations pour le contrat des 5 centres de gestions se basent sur l’Accord National signé en juillet 2023 par les organisations syndicales et les employeurs territoriaux. La prévoyance serait obligatoire et couvrirait au moins 90% de total traitement + primes.
Chaque employeur prendra en charge au moins la moitié de la cotisation de ses agents. C’est une évolution nécessaire pour ne plus voir d’agents se retrouver à demi-traitement à la suite d’un grave accident, ou d’une longue maladie. Et les équipes CFDT pourront négocier plus de participation au niveau local.
Pour les fonctionnaires d’Etat, les négociations ont pu se tenir plus tôt et ont déjà permis de réelles avancées.