La loi du 30 décembre 2023 vise à améliorer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie. Plusieurs décrets d’application, très attendus, ont été publiés ce 17 juillet. À la clé, plusieurs nouveautés de taille : voies de promotion interne supplémentaires, renforcement de la formation initiale, bonifications pour les avancements d’échelon.
L’objectif est une meilleure reconnaissance de ce métier, avec à la clé le grade de rédacteur pour tous les agents à moyen terme.
Par contre, la loi ne tient pas en compte des agents actuellement secrétaires de mairie avec le grade d’adjoint administratif (échelle C1 de rémunération). Pour cela la CFDT a de gros doute qu’ils puissent être promus en catégorie B d’ici la fin du dispositif en 2028. La CFDT continuera à œuvrer pour une prolongation ou une accélération du dispositif.
La loi a fixé une obligation de formation pour les agents accédant à des fonctions de secrétaire général de mairie. Celle-ci intervient dans un délai d’un an à compter de la prise de poste et est « adaptée aux besoins de la collectivité concernée ».
La loi permet à des fonctionnaires territoriaux de catégorie C employés dans d’autres fonctions que celles de secrétaire général de mairie d’être promus en catégorie B, après avoir suivi une formation qualifiante, et ce en vue de l’exercice de la mission de secrétaire général de mairie. Pour en bénéficier, les agents concernés devront avoir à leur compteur huit années de services effectifs.
Si vous êtes concernés, vous ou des collègues, n’hésitez à venir vers nous pour plus d’explication.