La CAF accompagne financièrement les établissements d’accueil du jeune enfant des collectivités territoriales (ou des établissements publics locaux) pour permettre une augmentation pérenne de 100 € mensuels au bénéfice des professionnels de la petite enfance.
Les collectivités de Cholet et de la CCALS l’ont mis en place pour ces professionnels, mais pas que …
La section de Cholet a su intégrer la prime d’attractivité dans ses revendications
Mi-juin la section de Cholet agglomération a évité de peu le préavis de grève dans le secteur de la petite enfance.
Début mai un courrier est adressé au Maire-Président par les agents de la petite enfances, signé par 95% des professionnels, pour dénoncer leurs conditions de travail et évoquer l’attractivité des métiers (manque de personnel, dégradation de l’accueil des enfants et des nouvelles familles…).
Les agents ont été reçus par la section pour les accompagner et les soutenir dans leur démarche. Un mail est envoyé à la collectivité mi-mai, la section CFDT de Cholet a relancé plusieurs fois, alerté sur l’urgence de la situation et rappelé le malaise des agents.
Sans réponse au courrier des agents et aux mails, la section a reçu les agents mi-juin qui se sont déplacés nombreux lors ce cette réunion (70 agents sur 108). Lors de cette réunion, la section a rappelé l’importance du dialogue social, tous les agents présents ce soir-là étaient pour déposer un préavis de grève. Après en avoir longuement discuté avec les agents , la section propose de relancer le lendemain par mail la collectivité en menaçant qu’un préavis de grève serait déposé le lundi suivant si les agents et la CFDT ne sont pas reçu rapidement.
Les agents ont été reçu le vendredi soir de la même semaine où ils se sont sentis écouté et reconnus.
Lors de cette réunion la collectivité a annoncé la création de 4 postes pour renforcer l’équipe d’agents volant (allant d’une structure à une autre) dont 2 postes permanents.
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) sera versée pour les agents pouvant y prétendre.
Les agents demandaient aussi la mise en place de deux primes spécifiques à la petite enfance à savoir la prime Ségur et la prime d’attractivité. La collectivité a décidé de mettre en place la prime d’attractivité à partir du 1er septembre, financée à hauteur de 66 % par la CNAF.
La Section est satisfaite de cette mise en place et continue son travail de négociation pour la revalorisation de l’IFSE pour tous les agents et principalement les agents de catégorie C
À la Communauté de commune Anjou Loir et Sarthe, les élus au CST ont profité de la prime d’attractivité pour faire évoluer l’IFSE de l’ensemble des agents de catégorie C … en attendant mieux
Le collège des représentants du personnel du CST de la CCALS travaille depuis de nombreux mois sur la mise en place d’un CIA à la demande des élus et il a profité de cette demande pour inclure une réflexion plus globale sur le RIFSEEP, incluant donc une refonte de l’IFSE.
La réflexion était assez avancée avec un projet de remaniement partant du montant versé à chaque agent et permettant de revaloriser les plus bas salaires. Le projet permettait à l’ensemble des agents de catégorie C et une partie des agents de catégorie B de voir leur IFSE progresser.
L’annonce du gouvernement demandant aux collectivités d’augmenter l’ensemble des agents de la petite enfance tous grades confondus (pour bénéficier d’une subvention CNAF de 66 %) a impacté la réflexion qui avait été menée jusque là puisque le budget était fortement impacté par ces mesures.
Les discussions ont donc été réorientées par cette augmentation de 100 € nets pour tous les agents de la petite enfance.
Les membres du groupe de travail estimaient que l’augmentation de la rémunération basée uniquement sur l’appartenance à un service était injuste. Cela conduisait à des écarts importants, où certains agents de catégorie A verraient leur IFSE augmenter de 100 € nets, tandis que les agents de catégorie C, au premier échelon, et n’exerçant pas en petite enfance, n’auraient bénéficié d’aucune augmentation.
Le sujet a été évoqué lors du CST de juin.
La proposition des élus de la CCALS se décomposait en 3 temps :
1/ Augmentation de 100 € nets des agents petite enfance pour tous (catégories A, B et C) au 01/07
2/ Augmentation de 100 € nets des agents de catégorie C hors petite enfance
3/ Report à 2025 d’une éventuelle augmentation des agents de catégorie A et B hors petite enfance, sans aucun engagement, l’augmentation étant conditionnée au résultat 2024 et au BP 2025.
En réponse, le collège des agents a accepté les points 1 et 2 mais proposé d’augmenter l’ensemble des agents de la collectivité de 100 € nets sans attendre 2025.
Financièrement parlant, la proposition étant applicable au 1er juillet, le coût pour la collectivité, subvention de la CAF déduite, rentrait dans l’enveloppe financière prévue pour le CIA en 2024.
Suite à notre proposition, le collège des élus a répondu qu’il devait consulter le conseil communautaire et qu’il ne pouvait pas se prononcer en l’état… Le conseil étant en septembre, la perte pour les agents aurait été de 2 mois minimum, la décision ne pouvant être rétroactive.
Le collège des agents a donc demandé une suspension de séance et fait une contre-proposition : accord sur les points 1 et 2 et la création d’un CIA de 600 € nets pour les agents de catégorie A et B hors petite enfance.
Cette contre-proposition permettait de « sauver » l’année 2024 pour tout le monde, le combat restant à mener pour 2025, puisque si l’IFSE est pérenne, le CIA ne l’est pas.
La contre-proposition a été acceptée et l’IFSE a donc été revalorisé de 100 € nets pour les agents de catégorie A, B et C de la petite enfance et pour les agents de catégorie C des autres services.
La demande concernant les agents de catégorie A et B, hors petite enfance, a été remise sur la table par le collège des agents lors du CST de septembre. Aucune réponse n’a été apportée par les élus.