A partir du 1er janvier 2026, tous les employeurs territoriaux devront participer financièrement pour aider leurs agents à payer une mutuelle Santé, pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale sur tous les soins médicaux.
C’est maintenant que votre employeur doit préciser le montant de cette aide, qui peut être un plus pour votre pouvoir d’achat !
Depuis plusieurs années, les organisations syndicales et la CFDT en 1ère ligne, se battent au niveau national pour améliorer la Protection Sociale Complémentaire des agents publics.
Pour les agents territoriaux, après la proposition d’un contrat collectif à adhésion obligatoire au 1er janvier 2025, pour la Prévoyance (maintien de salaire) par les 5 Centres de Gestion (CDG) des Pays de la Loire (plus de 65000 agents couverts, une participation de l’employeur au moins égale à la moitié de la cotisation), se prépare actuellement le volet Mutuelle Santé.
En effet, à partir du 1er janvier 2026, tous les employeurs territoriaux devront participer financièrement pour aider leurs agents à payer une mutuelle, pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale sur tous les soins médicaux.
2 étapes seront proposées :
> Une participation de 15 euros minimum par mois doit être mise en place au 1er janvier 2026, pour les agents qui ont adhéré au contrat collectif si l’employeur en a proposé un, ou pour les agents qui bénéficient d’un contrat individuel labellisé (seulement s’il n’y a pas de contrat collectif).
Votre employeur peut décider de donner plus, ou de maintenir son aide si elle était supérieure. Il peut aussi choisir de donner une somme plus élevée, en fonction d’une fourchette de salaire (les salaires les plus bas ayant l’aide la plus élevée).
A noter : la participation doit être la même quelle que soit le temps de travail de l’agent.
Le CST devra être consulté pour avis préalablement à toute délibération de la collectivité, puisqu’il connaît notamment des orientations stratégiques en matière d’action sociale, ainsi que sur les aides à la protection sociale complémentaire (article R253-7 du Code Général de la Fonction Publique).
> Étape 2 : Au niveau régional, à compter du 1er juillet 2027, les 5 CDG des Pays de la Loire, proposeront un contrat collectif de Mutuelle Santé, à adhésion facultative.
Toutes les collectivités intéressées (le fait d’être nombreux sur un contrat collectif fera baisser les prix), doivent se faire connaitre auprès du centre de Gestion, très rapidement, et avant le 30 novembre 2025. La participation à la consultation n’oblige pas la collectivité à adhérer au contrat, elle devra confirmer son souhait quand les conditions seront connues à l’issue de la consultation.
Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, la métropole propose également de négocier son propre contrat collectif. Les communes d’ALM pourront donc choisir de se rattacher à l’un des 2 contrats.
Un contrat collectif permet généralement de limiter les augmentations de prix (ils sont bloqués 2 ou 3 ans et l’augmentation limitée au-delà), souvent mieux que pour un contrat individuel labellisé.
N’hésitez pas à interroger vos responsables de ressources humaines ou vos élus.
Ils ont été informés par le Centre de Gestion du Maine et Loire, vous retrouverez ces éléments sur le site de CdG49 ou du CdG44 :
Et la Foire Aux Questions disponible sur le site du CDG44 : https://www.cdg44.fr/sites/default/files/atoms/files/FAQ_Sant%C3%A9%20V025092025%20Version%2025%20sept%2025VF.pdf