La CFDT tient beaucoup à son indépendance vis-à-vis des partis politiques. Aussi, elle s’est donné des règles générales, qui peuvent être précisées par chaque syndicat, dont le nôtre, et nous l’avons écrit dans nos statuts. Notre règlement intérieur précise ainsi nos règles, en lien avec les prochaines échéances municipales : c’est la première partie de cet article.

Nous vous rappelons également dans une deuxième partie les devoirs et obligations d’un agents de la fonction publique territoriale dans le cadre des élections municipales à venir.

Extrait du règlement intérieur du syndicat (chapitre II) :

CHAPITRE II – INCOMPATIBILITÉS ENTRE MANDATS POLITIQUES ET SYNDICAUX

Article II-3 : Mandats politiques locaux

Les règles suivantes sont valables même si l’adhérent se présente sur une liste sans étiquette, d’une part parce que ces listes peuvent être malgré tout politisées, d’autre part parce que, dans le cas du syndicat CFDT Interco, les élus municipaux sont nos interlocuteurs « employeurs » ou « financeurs», dans les administrations ou structures dans lesquelles travaillent des adhérents CFDT Interco.

Les responsabilités syndicales exercées au sein d’Interco 49 (secrétaire de section, secrétaire adjoint, membre du conseil syndical Interco) ainsi que l’octroi de temps de permanents sont incompatibles sur décision de la confédération et du syndicat Interco 49 avec les mandats :

• de conseiller dans les collectivités de plus de 10 000 habitants
• de Maire ou d’adjoint au Maire en charge des ressources humaines quelle que soit la taille de la commune.

Aussi, en cas de candidature d’un adhérent, les principes suivants sont appliqués :

• Un responsable syndical qui se porte candidat à l’un de ces mandats doit informer la Commission Exécutive d’Interco 49 avant sa candidature ;
• Pendant la période électorale, les fonctions syndicales du candidat seront suspendues ;
• En cas d’élection, il doit se démettre immédiatement de ses responsabilités syndicales ;
• En cas de non-élection, la personne retrouve ses fonctions syndicales dans les mêmes conditions qu’avant sa candidature.

Pour les mandats dans les instances représentatives (CSE, CAP, CST, CSA, F3SCT), pour les mandats dans les EPCI, les syndicats intercommunaux, le conseil Interco 49 souhaite étudier au cas par cas les situations qui se présenteraient à l’issue des élections. Certaines pourraient en effet présenter des risques de conflits d’intérêt et mettre le militant et le syndicat en porte-à-faux avec son mandat.

Article II-5 : Utilisation du sigle CFDT

Les candidats à un mandat politique et leurs soutiens ne peuvent en aucun cas utiliser le sigle CFDT, ni le nom, logo ou titre d’Interco, de la Fédération ou de la Confédération dans leur communication, campagne électorale ou tout autre support public.

Par ailleurs, en tant qu’agent public, dans nos fonctions mais aussi dans le cadre de nos mandats de représentants syndicaux, les fonctionnaires ou contractuels sont tenus à des règles spécifiques pendant la période de réserve électorale (ouverte le 1^er septembre 2025 et jusqu’aux élections de mars 2026), ils ont un devoir de neutralité et de réserve :

• Ne pas faire état de leurs opinions politiques personnelles dans l’exercice de leurs fonctions.

• Ne pas participer à des activités partisanes ou électorales en lien avec leur fonction ou dans l’exercice de leurs missions.

• Éviter tout comportement ou déclaration pouvant être perçus comme un soutien ou une opposition à un candidat ou à un parti politique (y compris un soutien à son Maire !).

• Ne pas utiliser leurs titres ou fonctions pour promouvoir une candidature ou une cause électorale.

Dans le cadre de leur mandat, les représentants ou militants syndicaux ont les mêmes obligations, et ne doivent pas utiliser les moyens ou locaux syndicaux à des fins électorales ou pour soutenir une liste ou un candidat.

Le non-respect de cette obligation de neutralité et de réserve peut entraîner des sanctions disciplinaires.

• Election pro 2026