C’est une situation qui est assez exceptionnelle dans notre département, mais certains se sont retrouvés bloqués chez eux, ou à devoir garder les enfants car les cars scolaires ont été annulés…
Quelle est la règle dans ce cas, concernant le décompte du temps de travail des agents ?
Selon les textes, il y a deux situations, qui peuvent ensuite être « assouplies » par une négociation locale.
1er cas : impossibilité matérielle d’assurer ses fonctions
Dans ce cas, c’est l’employeur qui décide de fermer un service à cause des intempéries. Par exemple, annulation des transports scolaires, si ceux-ci sont assurés par des agents municipaux. Ou fermeture des centres de loisirs, pour éviter les déplacements dangereux d’usagers.
Les agents travaillant dans ces services subissent un évènement qui leur est étranger. Ils ne peuvent dès lors pas être pénalisés par cet état de fait.
Deux options :
· La collectivité leur demande de venir travailler : les agents peuvent se voir confier d’autres missions correspondant à leur grade, ou, pour les agents contractuels, des missions cohérentes avec leur contrat de travail.
· La collectivité leur demande de rester à leur domicile : dans ce cas, les agents sont rémunérés normalement et les heures qui étaient prévues au planning sont considérées comme ayant été effectuées. La collectivité ne peut pas leur imposer la pose d’un congé annuel ou RTT. Elle ne peut pas non plus leur faire une retenue de rémunération pour absence de service fait.
2ème cas : un agent qui ne peut, à cause de la neige ou du verglas sur la route, utiliser sa voiture ou les transports publics pour se déplacer.
Dans ce cas l’agent ne peut pas être sanctionné par l’autorité territoriale pour son absence.
En revanche, l’administration n’est pas tenue de lui verser la rémunération correspondante à la période d’absence. Une retenue est alors appliquée sur salaire (pour « absence non rémunérée ou absence de service fait ») : elle doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.
Afin d’éviter une retenue sur salaire, l’autorité territoriale peut proposer à l’agent, lorsque cela est possible, de :
· récupérer ultérieurement les heures d’absence.
· prendre un jour de congé ou RTT,
· recourir au télétravail.
Cependant, certains employeurs, pour éviter que leurs agents ne prennent des risques en essayant malgré les intempéries, de venir travailler pour ne pas perdre de salaire, choisissent de ne pas retirer ces heures non faites. Parfois aussi, cela a été négocié avec les représentants du personnel ou les sections syndicales.
Dans ce cas, ces mêmes employeurs proposent souvent « un petit plus » aux agents venus malgré tout travailler, notamment ceux qui sont venus déneiger les rues et accès aux services publics. C’est possible par le biais du versement du CIA (Complément Indemnitaire Annuel), prime qui peut être individualisée. Certains ajoutent ainsi un montant annuel pour « investissement sur des évènements exceptionnels » par exemple.
Ci-joint un document du Centre de Gestion 44, qui ne prévoit pas cependant le décompte des heures même en l’absence de service fait : cela reste une négociation locale à mener !
Pour toute question ou difficulté sur l’application de ces principes, n’hésitez pas à contacter votre section CFDT ou le syndicat :
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